Un décret lu vendredi soir à la télévision nationale annonce le déclassement de deux importantes réserves foncières de l’État, situées à Simbaya-Wanindara, et sur l’île de Kassa.
Au total, plus de 750 hectares sont concernés par cette mesure, qui modifie le statut juridique de ces terrains et ouvre la voie à leur éventuelle régularisation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Un changement de statut juridique
Jusqu’à la publication de ce décret, les terrains concernés relevaient du domaine public de l’État. À ce titre, ils étaient soumis au principe d’inaliénabilité, qui empêchait notamment leur cession ou la délivrance de titres fonciers aux occupants, indépendamment de l’ancienneté de leur installation.
Le décret s’appuie sur l’article 113 du Code foncier et domanial, qui encadre le transfert d’un bien du domaine public vers le domaine privé de l’État.
Ce changement de statut rend désormais ces terrains susceptibles d’être lotis, aménagés ou cédés, dans le respect des procédures prévues par la législation guinéenne.
Les superficies concernées sont particulièrement importantes. À Simbaya-Wanindara, l’emprise représente un peu plus de 315 hectares, tandis que celle située sur l’île de Kassa dépasse les 435 hectares.
Une régularisation soumise à plusieurs étapes
Si le déclassement constitue une avancée juridique, il ne signifie pas pour autant que les occupants obtiendront automatiquement des titres fonciers.
Le décret prévoit des opérations de restructuration, de régularisation et d’aménagement au bénéfice des occupants, conformément au Code de l’urbanisme et au Code foncier et domanial.
La mise en œuvre de ces mesures devrait notamment passer par l’élaboration d’un plan de restructuration sous la conduite du ministère chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire. Celui-ci devra prendre en compte les relevés topographiques, l’organisation du lotissement, le tracé des voies de circulation ainsi que les espaces destinés aux équipements collectifs.
Les occupants devront également suivre une procédure individuelle de régularisation. Celle-ci impliquera la constitution de dossiers, la justification de leur occupation et, selon les modalités applicables, le paiement de frais en vue de l’obtention d’un titre ou d’un acte de cession.
Par ailleurs, certaines constructions pourraient faire l’objet de démolitions ciblées lorsqu’elles empiètent sur des emprises exclues du périmètre concerné par le décret.
Plusieurs zones restent exclues de la mesure
Le texte prévoit des exclusions qui limitent la portée de cette opération de régularisation.
Les terrains déjà couverts par un bail emphytéotique ou un bail à construction ne sont pas concernés par le dispositif. Il en va de même pour les emprises réservées aux équipements d’intérêt public.
Parmi les zones exclues figurent notamment les écoles, les centres de santé, les lieux de culte, les espaces verts, les cimetières ainsi que les installations des forces de défense et de sécurité.
Les emprises routières sont également maintenues en dehors de la mesure. Cette disposition concerne notamment la route Leprince, les voies transversales et les routes secondaires.
En conséquence, les occupants installés sur ces emprises ne pourront pas bénéficier de la procédure de régularisation prévue par le décret au titre de cette opération.
Quatre ministères mobilisés pour l’application du décret
La mise en œuvre de cette décision implique quatre départements ministériels : l’Urbanisme et l’Aménagement du territoire, la Défense nationale, l’Administration du territoire et la Sécurité.
Cette mobilisation interministérielle traduit l’importance des enjeux liés à la gestion de ces réserves foncières. Elle souligne également la nécessité d’encadrer les opérations sur le terrain, dans un contexte où les questions de propriété, d’occupation des terres et de démolition éventuelle de constructions peuvent susciter des tensions.
Pour les milliers de familles potentiellement concernées, l’enjeu sera désormais de connaître les modalités pratiques de la régularisation, les critères d’éligibilité et les conditions d’obtention des documents fonciers.
Au-delà du changement de statut juridique de ces deux réserves, la portée réelle de cette décision dépendra donc de sa mise en œuvre sur le terrain. Entre aménagement urbain, sécurisation des droits fonciers et respect des emprises d’utilité publique, les prochaines étapes seront déterminantes pour les occupants de Simbaya-Wanindara et de l’île de Kassa.

