Seize ans jour pour jour après le massacre du 28 septembre 2009, les organisations de défense des victimes, notamment la FIDH, l’AVIPA et l’OGDH, ont tenu une conférence de presse conjointe ce dimanche à Conakry. Objectif : faire le point sur l’état d’avancement du dossier et dénoncer les blocages qui entravent encore la justice, malgré le jugement rendu en juillet 2024.
Lors de cette rencontre, les représentants des trois organisations ont exprimé leur inquiétude face à la lenteur du processus judiciaire et à ce qu’ils qualifient de « violations graves » de la procédure, notamment après la grâce présidentielle accordée au capitaine Moussa Dadis Camara, principal accusé dans le dossier du massacre du stade du 28 septembre.
« Pour certains, on devrait arrêter de parler de ce dossier, justement parce qu’un jugement a été rendu. Malheureusement, ce n’est pas le cas », a rappelé Alpha Amadou DS Bah, président de l’OGDH et partie civile au procès.
« Il y a encore des blocages liés à plusieurs facteurs. Certaines victimes ont été indemnisées, d’autres non, et une frange importante n’a même pas été prise en compte dans le processus », a-t-il ajouté.
Selon lui, cette conférence visait à « éclairer la lanterne de l’opinion publique » sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des décisions judiciaires. Après plus de 16 ans de lutte, les organisations espéraient que le jugement du 31 juillet 2024 marquerait une étape décisive. Mais la grâce présidentielle accordée à l’ancien chef de la junte, Moussa Dadis Camara, a relancé le débat sur la crédibilité du processus.
Une grâce jugée « illégale » et contraire aux principes de justice
Pour l’OGDH, cette mesure de grâce est illégale, car elle intervient alors même que le procès est encore en cours d’appel.
« Si le président de la République a le droit d’accorder une grâce, il existe une procédure à respecter », a expliqué Alpha Amadou DS Bah. « Une grâce ne peut être accordée que lorsque la décision est définitive, c’est-à-dire qu’il n’y a plus de recours possible. Or, dans le dossier du 28 septembre, toutes les parties, à l’exception d’un seul condamné, ont interjeté appel. »
Les organisations ont dénoncé cette décision dans une lettre ouverte adressée au président de la République, estimant qu’elle constitue une « prime à l’impunité ».
« M. Moussa Dadis Camara lui-même a relevé appel du jugement. Ce n’est pas en se désistant de son recours que la décision deviendra définitive », a poursuivi M. Bah. « Si ce décret n’est pas annulé, il viole non seulement le code de procédure pénale, mais aussi les standards internationaux relatifs aux crimes contre l’humanité. »
Un procès d’appel toujours au point mort
Plus d’un an après le jugement, la procédure d’appel n’a toujours pas été programmée, ce qui suscite l’indignation des parties civiles.
« Il n’existe aucun obstacle juridique empêchant la programmation de ce procès. Les victimes attendent depuis une année sans aucune information claire », déplorent ces organisations.
Les défenseurs des victimes estiment que ce retard porte atteinte aux droits des parties civiles qui souhaitent faire valoir leurs recours, mais aussi à ceux des accusés qui ont contesté leur condamnation.
« Pour que ce procès illustre véritablement la lutte contre l’impunité, il faut qu’il soit conduit à son terme », insiste le président de l’OGDH.
De nouveaux volets du dossier également en attente
Parallèlement au procès principal, de nouvelles procédures ont été ouvertes sur la base des révélations faites par certains accusés, notamment Aboubacar Sidiki Diakité alias Toumba.
Parmi elles, celles visant Bienvenue Lama, renvoyé devant le tribunal criminel après un non-lieu, ainsi que le dossier Georges Toireau et compagnie. Mais là encore, aucune date n’a été fixée.
« Depuis près d’un an, ces procédures restent pendantes devant le tribunal criminel de Dixinn. Nous appelons l’État guinéen à organiser ces procès pour que la Guinée puisse enfin tourner cette page sombre de son histoire », ont plaidé les organisations.
Un combat toujours d’actualité
Seize ans après les atrocités commises au stade du 28 septembre 2009, la quête de justice reste donc inachevée. Pour la FIDH, l’AVIPA et l’OGDH, la lutte contre l’impunité ne doit pas s’arrêter à mi-chemin. Elles exhortent les autorités guinéennes à respecter les procédures légales, à annuler la grâce présidentielle jugée illégale et à accélérer la tenue du procès en appel afin que toutes les victimes puissent obtenir justice et réparation.
