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Guinée/Avant-proje de Constitution : lancement des travaux d’orientation et de cadrage pour la rédaction des lois organiques

Par la rédaction

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12 octobre 2024
in Politique
Guinée/Avant-proje de Constitution : lancement des travaux d’orientation et de cadrage pour la rédaction des lois organiques
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Ouverture ce mercredi 9 Octobre 2024 de l’Atelier d’orientation et de cadrage pour la rédaction des lois organiques. C’est une initiative du Conseil National de la Transition avec un appui financier de l’USAID à travers IFES Guinée. C’est le Président du CNT Honorable Dr Dansa KOUROUMA qui a procédé au lancement des travaux. La présente rencontre mobilise de nombreux Conseillers nationaux, des experts nationaux et internationaux spécialistes en techniques d’élaboration de textes de lois.

Cet atelier s’inscrit dans une suite logique de l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution devant être soumise au peuple de Guinée au référendum. Dans son intervention, le Directeur pays d’IFES Guinée a levé le coin de voile sur ce que représente une loi organique. Pour Mountaga SYLLA, les constitutions sont des textes brefs qui ne peuvent pas tout prévoir, par conséquent le constituant s’en remet à des lois organiques, qui sont des textes adoptés selon des procédures spécifiques, précises et complètes à travers des articles, la Constitution.

Pour la mise en œuvre de ce projet, l’institution parlementaire de la Transition collabore avec les partenaires au développement de la Guinée, notamment l’ONG américaine USAID. À cette occasion, le Directeur adjoint de cette structure a dégagé toute l’importance des lois organiques qui seront élaborées. Théo THORPE a indiqué que l’élaboration de ces lois organiques est une étape essentielle pour garantir le pays vers un avenir paisible et prospère.

En lançant les travaux de cet atelier, le Président du Conseil National de la Transition a largement expliqué aux participants, ce que revêt un texte de loi organique, notamment la prise en compte des aspirations légitimes du Peuple, l’engagement du pays en matière des droits et libertés fondamentaux, la disposition pour le présent et l’avenir des meilleurs mécanismes d’interactions entre les citoyens et l’État, et entre les citoyens et les institutions républicaines.

Il a en outre, ajouté qu’élaborer des lois, c’est de tenir compte des facteurs potentiels de crises sociales, politiques pour que les lois constituent les moyens les plus clairs de leur prévention et de leur gestion. Élaborer des lois sous-entend par ailleurs, l’Administration publique et privée. Élaborer des lois, c’est enfin garantir l’exercice des droits et libertés spécifiques.

Les travaux liés à cet atelier dureront deux jours avec la participation des experts nationaux et internationaux spécialistes en élaboration de textes de lois organiques.

Source: CNT

 

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