Ce jeudi 26 septembre 2024, s’est tenue l’audience solennelle de prestation de serment des Assesseurs employeurs et travailleurs, nommés par 𝗹’𝗮𝗿𝗿ê𝘁é 𝗔/𝟮𝟬𝟮𝟰/𝟭𝟬𝟱𝟱/𝗠𝗝𝗗𝗛/𝗦𝗚/𝗖𝗔𝗕/𝗦𝗚𝗚 du 02 août 2024 de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’homme. Cet arrêté fait suite à 𝗹𝗮 𝗹𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗡°𝟬𝟬𝟲𝟬𝟵/𝗠𝗧𝗙𝗣/𝗖𝗔𝗕/𝗗𝗡𝗧𝗟𝗦/𝟮𝟬𝟮𝟰 𝗱𝘂 𝟴 𝗺𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟰, émanant du Ministre de la Fonction Publique, désignant les assesseurs près le Tribunal du Travail de Conakry. Sur 𝒍𝙚𝒔 16 𝙖𝒔𝙨𝒆𝙨𝒔𝙚𝒖𝙧𝒔 𝒏𝙤𝒎𝙢é𝙨, 12 𝙤𝒏𝙩 𝙥𝒓ê𝒕é 𝙨𝒆𝙧𝒎𝙚𝒏𝙩 lors de cette audience, marquant ainsi leur entrée officielle en fonction au Tribunal du Travail de Conakry.
La cérémonie marque un moment symbolique et fondamental dans la vie institutionnelle de la juridiction du travail. Elle permet de réaffirmer les principes et droits auxquels sont soumis les assesseurs dans l’exercice de leurs fonctions. Le rappel 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞𝐬 𝟓𝟐𝟐.𝟏 𝐚̀ 𝟓𝟐𝟐.𝟖 est, à cet égard, essentiel pour comprendre l’importance de ce rôle.
Le Rôle et les Responsabilités de ces Assesseurs sont définis par les articles suivants:
𝗹’𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟱𝟮𝟮.𝟭, la formation de jugement du Tribunal du Travail comprend un président, magistrat, deux assesseurs employeurs, deux assesseurs travailleurs et un greffier. Les assesseurs, nommés pour un mandat de trois ans renouvelable, sont choisis sur une liste proposée par les ministères de la Justice et du Travail. Ils sont spécifiquement désignés en fonction des affaires à traiter, et en cas d’empêchement, les titulaires sont remplacés par leurs suppléants.
Les articles suivants précisent les conditions et modalités de leur désignation ainsi que les critères de récusation (𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟓𝟐𝟐.𝟐), les exigences en matière de droits civils et politiques (𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟓𝟐𝟐.𝟒), et le serment qu’ils doivent prêter (𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟓𝟐𝟐.𝟓), à savoir : «𝙅𝙚 𝙟𝙪𝙧𝙚 𝙙𝙚 𝙧𝙚𝙢𝙥𝙡𝙞𝙧 𝙢𝙚𝙨 𝙛𝙤𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙖𝙫𝙚𝙘 𝙯𝙚̀𝙡𝙚 𝙚𝙩 𝙞𝙣𝙩𝙚́𝙜𝙧𝙞𝙩𝙚́ 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙜𝙖𝙧𝙙𝙚𝙧 𝙡𝙚 𝙨𝙚𝙘𝙧𝙚𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙙𝙚́𝙡𝙞𝙗𝙚́𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨, 𝙢𝙚̂𝙢𝙚 𝙖𝙥𝙧𝙚̀𝙨 𝙡𝙖 𝙘𝙚𝙨𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙢𝙚𝙨 𝙛𝙤𝙣𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨. »
Cet engagement pour la Justice Sociale s’inscrit notamment dans le cadre de la promotion, de la protection et de la sauvegarde des droits des travailleurs.
Les assesseurs salariés bénéficient de protections particulières, notamment l’autorisation d’absence pour participer aux audiences, ainsi que des garanties contre toute mesure disciplinaire ou licenciement injustifié (𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟓𝟐𝟐.𝟔). En outre, ils perçoivent une indemnité forfaitaire, conformément aux dispositions de 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟓𝟐𝟐.𝟕.
L’audience solennelle de prestation de serment constitue également un rappel solennel des conséquences d’un manquement grave aux obligations professionnelles, comme le stipule 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟓𝟐𝟐.𝟖. Les sanctions prévues vont de la censure à la déchéance des fonctions, après une procédure devant la juridiction compétente.
La présence d’𝑬𝒍𝒉𝒂𝒅𝒋 𝒀𝒂𝒚𝒂 𝑲𝑨𝑰𝑹𝑨𝑩𝑨 𝑲𝑨𝑩𝑨, 𝑮𝒂𝒓𝒅𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝑺𝒄𝒆𝒂𝒖𝒙, 𝑴𝒊𝒏𝒊𝒔𝒕𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑱𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒆𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝑫𝒓𝒐𝒊𝒕𝒔 𝒅𝒆 𝒍’𝑯𝒐𝒎𝒎𝒆, accompagné de son cabinet, souligne l’importance accordée à cet événement. Dans une interview, le Ministre réaffirme l’engagement du gouvernement à renforcer la juridiction du travail à l’image des autres juridictions et à garantir la justice sociale conformément aux dispositions du Code du travail.
Cette cérémonie incarne non seulement un acte formel, mais aussi un symbole fort de l’importance du tribunal du travail dans la régulation des relations professionnelles. Le serment prêté par les assesseurs rappelle les valeurs fondamentales de probité, d’intégrité et de responsabilité auxquelles ils sont tenus pour préserver la confiance en l’Institution judiciaire.
𝙎𝒆𝙧𝒗𝙞𝒄𝙚 𝘾𝒐𝙢𝒎𝙪𝒏𝙞𝒄𝙖𝒕𝙞𝒐𝙣 𝙚𝒕 𝑹𝙚𝒍𝙖𝒕𝙞𝒐𝙣𝒔 𝑬𝙭𝒕é𝒓𝙞𝒆𝙪𝒓𝙚𝒔.
