Réunis en plénière ce lundi 02 septembre 2024 sous la présidence de l’Honorable, Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition, les Conseillers nationaux ont adopté à la majorité, le projet de Loi portant modification de certaines dispositions de la Loi L/2000/020/AN portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier.
C’était en présence du Ministre de l’habitat, de l’aménagement du territoire et de la récupération des domaines spoliés de l’Etat, du Conseiller du Président de la République chargé des relations avec les institutions républicaines, des représentants des délégations spéciales, des acteurs politiques et de la société civile.
Selon le rapporteur de circonstance, de la Commission Constitution, lois organiques, administration publique et organisations judiciaires, Honorable Sayon Mara, des amendements significatifs ont été apportés pour une question d’intelligibilité du texte. Il soutient que la présente Loi vise la modification des articles 3, 6 et 7 de la Loi L/2000/020/AN du 23 novembre 2000, portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier.
CNT
