L’avant projet de la nouvelle constitution guinéenne fait cas des initiatives de révision de la constitution. elles sont souvent source des mouvements sociaux dans des pays africains.
Présenté ce lundi 29 juillet, il se montre très rigoureux face aux tentatives de modification des textes constitutionnels.
Les conséquences d’une révision s’appliquent à la fois au gouvernement et à l’assemblée nationale selon son mode opératoire.
Toute initiative de révision de la constitution doit être évoquée <<préalablement>> par le président de la Republique à travers un discours à la nation.
Pour être acceptée, elle doit être adoptée par le parlement réunis en conseil de la nation à la majorité des deux tiers de ses membres.
<<Au lendemain du référendum, quel que soit le résultat du processus, le gouvernement présente immédiatement sa démission qui ne peut être refusée par le président de la République. Aucun membre de ce gouvernement ne peut être promus à une fonction équivalente ou supérieure jusqu’au terme du mandat en cours du prédisent de la République>>, indique l’avant projet de la nouvelle constitution.
les conséquences d’une révision de constitution via l’assemblée nationale entraîne également la dissolution de celle-ci.
<< (…) Quelle que soit l’issue du processus , le président de la République procède à la dissolution obligatoire de l’assemblée nationale.
Des nouvelles élections sont organisées dans les 90 jours à compter de la date de dissolution de l’assemblée nationale>>, précise le document qui met en garde les auteurs de la révision constitutionnelle.
(…) <<La présente constitution ne peut être invalidée par une quelconque déclaration. Toute déclaration ayant pour objet, la suspension ou l’abrogation de la présente constitution est nulle et de nul effet quelle que soit sa nature et les motivations de son auteur>>.
