Le Premer Ministre
Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
Obiet: Ouverture d’Enquêtes contre les DAF, les Directeurs Généraux des EPA et les gestionnaires des budgets des Colectivités Décentralisées.
C’est avec une grande surprise que j’apprends sur les médias les injonctions que vous faites aux Procureurs pour l’ouverture d’enquetes:
1. D’une part, sur la gestion de tous les Chefs de Divisions des Affaires Financières (DAF) de l’Administration Centrale et les Directeurs Généraux des EPA;
2. D’autre part, sur la gestion financière des Autorités des Collectivités Décentralisées dont principalement les Maires.
Par la même occasion, vous avez instruit que toutes ces personnes devront être empêchées de sortir du pays, ce qui restreint leur liberté de circuler.
Je voudrais d’abord attirer votre attention sur le fait que les DAF exécutent les budgets sur ordre des Ministres qui sont les Ordonnateurs desdits budgets. Il en est de même pour les Directeurs Généraux des EPA qui, bien qu’autonomes signent conjointement avec les SAF de leur organisme.
Aussi, en toute logique, toute procédure engagée contre les DAF de ces entités devra s’étendre aux actes posés par les ordonnateurs. La procédure que vous engagez me semble donc incomplète.
En outre, il est à craindre que l’Etat ne puisse disposer ni des moyens financiers ni de ressources humaines pour mener des enquêtes d’une si grande ampleur.
A ce propos. je voudrais rappeler que depuis septembre 2021, des instructions ont été données pour traiter la situation des comptes gelés des anciens hauts fonctionnaires.
Je vous ai personnellement saisi officielement pour traiter ce dossier. A ce jour, aucune suite n’a été donnée. ce qui dénote les dificultés de notre administration judiciaire à évacuer les dossiers dans les meilleurs delais, dossiers à caractère financier dont le traitement est complexe et appelent la contribution de plusieurs services prncipalement les corps de contrôle constitués (Vérificateur Général, Inspection Générale d’Etat, Inspection Générale des Finances).
II est d’aileurs à noter que depuis votre prise de fonction, vous avez édicté plusieurs injonctions qui restent encore sans suite.
Par ailleurs, en tant que Premnier Ministre, Chef du Gouvernement, je n’ai reçu aucune information préalable de votre part concemant cette opération. Je tiens à rappeler que conformément aux dlspositions de la Charte de la Transition, le Premier Ministre dispose de l’Administration et doit veiller au bon fonctionnement de services pubics et à la bonne gestion de l’économie nationale et des finances publiques.
Pour qu’une décision aussi importante soit mise en ceuvre, II est indispensable que le Conseil des Ministres qui est la plus haute instance décisionnaire soit saisi, la seule volonté d’un Ministre ne pouvant suffre dans le cas d’espèce pour éviter les abus d’autortés.
Aussi, la notification par voie de presse publique aux serviteurs de l’Etat est un élément de dégradation et une atteinte à la vie de la personne surtout lorsque la preuve n’est pas établie.
Enfin, je vous demande de suspendre toutes les procódures engagées dans cette affaire et de soumettre un dossier complet au Conseil des Ministres comportant tous les éléments factuels.
Veulez agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, I’expressicon de ma parfaite collaboration.
